Ce modèle s'adresse aux usagers ayant reçu une facture d'aide à domicile jugée inexacte ou contestable (erreur de jours facturés, tarif appliqué non conventionné, services non rendus, cumul de charges inapproprié) et souhaitant demander une correction ou un remboursement auprès du prestataire ou du gestionnaire administratif.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre téléphone] [Votre e-mail] À l'attention de [Nom du prestataire ou du gestionnaire d'aide à domicile] [Adresse du siège du prestataire ou du service administratif] [Lieu], le [date] LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation de la facture n° [numéro de facture] datée du [date de la facture] — Demande de rectification Madame, Monsieur, J'ai reçu la facture n° [numéro] relative aux services d'aide à domicile fournis au cours de la période du [date début] au [date fin], pour un montant total de [montant]. Après vérification, je constate une ou plusieurs erreurs qui justifient une rectification immédiate. En détail : — [Préciser l'erreur constatée : par exemple « le nombre de jours facturés (30 jours) ne correspond pas aux jours réellement intervenus (22 jours), selon mon suivi personnel et les bons de sortie que vous avez vous-mêmes remis »] — [Préciser l'erreur suivante le cas échéant : par exemple « le tarif horaire appliqué (25 € HT/heure) dépasse celui conventionné par [nom de la collectivité/organisme] qui s'élève à 22 € HT/heure »] — [Préciser toute autre anomalie : par exemple « la facture inclut des frais de déplacement (12 €) non justifiés ni mentionnés au contrat de prestation »] Cette erreur génère une surfacture de [montant] que je ne peux accepter. Je vous demande, en conséquence, de me communiquer dans un délai de 14 jours : 1. Un justificatif détaillé des jours et heures facturés (planning signé ou attestations d'intervention) 2. Une copie du tarif applicable à mon dossier selon la convention en vigueur 3. Une facture rectifiée et, le cas échéant, un remboursement du trop-perçu À défaut de réponse ou de régularisation dans ce délai, j'engagerai une réclamation auprès de [indiquer le financeur : votre commune, votre département, votre organisme d'assurance maladie ou autre autorité de tutelle concernée]. Je reste disponible pour clarifier tout point de cette demande. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] [Joindre en copie : bons de sortie, courriers de convention tarifaire, ou tout justificatif disponible]

Modèle de courrier pour contester une facture d'aide à domicile

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