Modèle de courrier pour contester des frais en maison de retraite non médicalisée
Utilisez ce modèle si vous avez reçu une facture ou un décompte de frais de résidence en maison de retraite que vous jugez anormal (facturation d'un service non rendu, double facturation, tarif non conforme à votre contrat d'accueil, ou frais supplémentaires non justifiés). Adressez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à la direction administrative.
[Votre prénom NOM]
[Votre adresse complète]
[Votre téléphone]
[Votre email]
À l'attention du Directeur / de la Directrice administrative
Maison de retraite [Nom officiel de l'établissement]
[Adresse complète de l'établissement]
[Ville], le [date]
Objet : Contestation de frais facturés au titre du séjour en résidence — Demande de justification et de rectification
Madame, Monsieur,
Je vous contacte concernant la facture que j'ai reçue le [date de réception], décompte [numéro ou période concernée], s'élevant à [montant contesté] €.
Après examen de ce décompte, j'ai identifié les éléments suivants qui me posent question :
— Le tarif journalier facturé pour [période] s'élève à [montant/jour], alors que mon contrat d'accueil prévoit un tarif de [montant/jour] selon la dépendance convenue.
— La facturation inclut des frais pour [service spécifique : exemple « blanchisserie externe », « repas du dimanche », « aide-soignant supplémentaire »] qui n'ont pas été fournis ou dont je ne reconnais pas la nécessité médicale.
— Un montant de [X euros] apparaît en double entre la facture du [date 1] et celle du [date 2], pour la même période ou le même service.
Je dispose de la documentation justifiant cette contestation et je suis à votre disposition pour clarifier ces points. Selon le contrat d'accueil signé le [date], les tarifs et conditions de facturation doivent correspondre à [rappel bref du contrat]. Je vous demande donc :
1. Un décompte détaillé et justifié des frais litigieux ;
2. La correction de la facture conformément aux tarifs convenus ;
3. Le remboursement éventuel des sommes indûment prélevées, avec les intérêts de retard le cas échéant.
Je vous demande de me faire connaître votre réponse dans un délai de trente jours à réception de cette lettre. Au-delà, je serai contraint d'envisager un recours auprès du médiateur de la structure ou de l'autorité administrative compétente.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Votre prénom NOM]
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