Ce courrier s'adresse à un opérateur télécoms lorsque vous souhaitez résilier un forfait professionnel en raison d'un litige (facturation anormale, services non fournis, non-respect du contrat, etc.). À adapter selon votre situation précise.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse e-mail] À l'attention du Service Clientèle [Nom de l'opérateur télécoms] [Adresse du siège ou du centre de gestion client] [Lieu], le [date] Objet : Notification de résiliation de contrat professionnel – Demande de régularisation suite à litige Référence contrat : [votre numéro de contrat] Numéro de ligne(s) concernée(s) : [le ou les numéros de ligne] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous notifie par la présente ma volonté de résilier mon contrat de forfait professionnel conclu auprès de votre entreprise, actuellement en cours depuis le [date de souscription]. Cette résiliation intervient en raison des litiges suivants, qui justifient que je ne peux plus poursuivre une relation contractuelle conforme à mes attentes : — [Précisez la nature du litige : ex. factures comportant des prestations non commandées, services limités ou interrompus sans justification valable, refus de correction d'erreurs facturées, dépassement de franchises tarifaires non signalé] — [Durée de cette situation ou nombre d'incidents] — [Impact sur votre activité professionnelle, si pertinent : ex. interruption de service, surcoûts injustifiés] Conformément à l'article L.121-83 du Code de la consommation et aux clauses de votre contrat, je vous demande de procéder à la résiliation de ce forfait professionnel à la date de réception de ce courrier, sans pénalité de préavis ou engagement supplémentaire, dès lors que le manquement contractuel invoqué caractérise une faute de votre part. En parallèle, je vous demande de régulariser l'intégralité de la facturation litigieuse en détaillant les corrections apportées ou les montants remboursés. Je vous demande que ces régularisations interviennent dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ce courrier. À défaut de réaction de votre part dans ce délai, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur compétent (ARCEP ou service de médiation de votre entreprise) et d'engager toute action judiciaire appropriée pour défendre mes droits. Je demande une confirmation écrite de la fin de ce contrat, avec la date d'effet et les modalités de déblocage des éventuels dépôts de garantie. Veuillez trouver ci-joint les pièces justifiant mes contestations : [liste sommairement les documents : factures, preuves de relances, correspondances antérieures, etc.]. Je vous prie de m'adresser un accusé de réception écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Cordialement, [Votre prénom NOM]

Modèle de courrier de résiliation d'un forfait professionnel pour litige

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