Succession : notaire, banques, assurances — dans quel ordre agir

Succession : notaire, banques, assurances — dans quel ordre agir

Le notaire en premier : la clé de toute la succession

Dès que possible après le décès, il est essentiel de saisir un notaire. C'est lui qui authentifiera le testament (s'il existe), qui établira l'acte de notoriété — ce document officiel qui reconnaît la qualité d'héritier auprès des tiers — et qui engagera la procédure de dévolution successorale. Sans cet acte de notoriété, les banques et assurances refuseront d'ouvrir les dossiers. Le notaire recueille aussi l'inventaire des actifs (immobilier, comptes, valeurs mobilières) et lance l'apurement du passif (dettes, frais funéraires). Vous pouvez y aller avec le livret de famille, les pièces d'identité et les documents relatifs aux biens du défunt que vous possédez.

Les banques : geler, puis débloquer

Les comptes bancaires du défunt sont automatiquement gelés une fois la banque informée du décès. Vous devez signaler rapidement ce décès à chaque établissement bancaire en présentant le certificat de décès et l'acte de notoriété. La banque arrête alors les opérations sur les comptes et communique ses relevés au notaire pour inclusion dans la succession. Cette étape demande généralement 4 à 8 semaines avant déblocage des fonds, selon la complexité du dossier et l'absence de litige. Certains comptes peuvent être gelés longtemps si le solde est important ou s'il y a des questions de fiscalité à régler.

Les assurances-vie : un circuit parallèle et urgent

Contrairement aux comptes bancaires, les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession légale — ils se dénouent directement auprès de l'assureur selon les clauses de bénéficiaire inscrites au contrat. Il est donc crucial de déclarer rapidement le décès aux assurances pour que les bénéficiaires nommés puissent recevoir leur capital. Le délai de prescription est long (jusqu'à 10 ans après le décès pour demander le capital), mais plus tôt vous déclarez, plus vite s'ouvre la liquidation. Présentez le certificat de décès et le numéro de contrat, et l'assureur vous demandera une pièce d'identité du bénéficiaire.

L'ordre à retenir : immédiaté, parallèle, puis ordinal

Jour du décès ou la veille : déclarer le décès à chaque banque et assureur. Jours 1 à 7 : prendre rendez-vous avec le notaire et rassembler les documents. Semaines 2 à 4 : le notaire établit l'acte de notoriété et communique avec les banques. Semaines 4 à 8 : les fonds se débloquent progressivement une fois les impôts et frais prélevés. Pendant ce temps, les assurances procèdent indépendamment au versement des capitaux aux bénéficiaires. L'impôt sur les successions se calcule après inventaire complet et s'acquitte auprès de l'administration via le notaire.

Les pièges à éviter

Ne pas déclarer le décès à la banque immédiatement ralentit la mise à disposition des fonds : l'établissement ne peut pas transmettre les informations au notaire sans cette notification officielle. Oublier de contacter les assureurs signifie retarder le versement des capitaux, qui peuvent être importants. Mélanger les biens de la succession avec les biens personnels des héritiers complique les vérifications du notaire. Enfin, ignorer l'existence d'un testament non déposé chez le notaire — vérifier auprès de la chambre notariale locale — peut invalider le partage initial.

Orchestrer ces démarches demande de la coordination, de la patience et de la clarté administrative. Un service comme Plimo peut vous aider à générer et envoyer les courriers officiels (déclarations de succession, demandes de déblocage, ou réclamations aux assureurs) selon le calendrier et les besoins qui émergent de votre situation.